TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 avril 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 18/00346 - N° Portalis DBYH-W-B7C-IRB3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3N COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050

Madame [J] [B] épouse [I] bénéficie de longue date de prestations d’aide à domicile assurées par l’association APF.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle