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2 résultats pour « Jacqueline PADEY-GOURJUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65b2b321fd6229a4e58a3a02

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPY Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jacqueline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Société [13], Siège social : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacqueline

Source officielle