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20 résultats pour « Jacques DEMAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

696585c3cdc6046d471446d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [T] [E] né le 14 Février 1959 à RENNES (35000), demeurant 2 ter kerbost - 22200 GRACES COMPARANT ASSISTE de Me Jacques

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la

Source officielle
TJ

Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] Représentant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant D'UNE PART ET DEFENDEUR Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 9] Représentant : Me Jacques

Source officielle
TJ

Référés

68e88b8f3ea43407b9fbc049

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GUEGAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDERESSE Madame [U] [Y] épouse [K], née le 10 avril 1966 à [Localité 7] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jacques

Source officielle
TJ

Référés

69840164cdc6046d47f48058

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née [W], de nationalité française, née le 21/06/1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BPI FRANCE FINANCEMENT [Adresse 19] [Localité 49] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: A0377 , Me Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac7bda9e15c513204979

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/02376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRR5 Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Simon WARYNSKI

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CABES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ D’HANITATION A LOYER MODÉRÉ dit ARMORIQUE HABITAT SA, dont le siège social est sis Parc d’Innovation de Mescoat 1 rue Jacques

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818064965b5d9df313501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE, Magistrat GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [Y], sise ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN - 1, rue de la Jeannaie - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1er OCTOBRE 2024 54A N° RG 23/00459 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMSC Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI LG LAMY C/ [C] [G] exerçant sous l’enseigne SPEED 33 Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf596ef03ef1fcfe6c58

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [Adresse 4] - [Localité 5] (bénéficie d’une

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851db0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3a4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SCCV [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964163f5112d8edd058456

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Numéro de recours: N° RG 21/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLFI AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [Y] épouse [S] Madame [M] [S] Monsieur [O] [S] Madame [G] [S] Madame [Z] [S] représentée par Me Jacques-antoine

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4afd9953d09165b56a3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FMB REALISE dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 CABINET D’ARCHITECTES JACQUES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cac3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

20], inscrite au RCS de Marseille sous le numéro494 325 509 et dont le siège social est sis [Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Mathieu JACQUIER

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le siège social est situé [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°523.957.538 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Jacques-yves

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FOYER “[25]” prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 21] [Localité 16] défaillante Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Maître Jean-jacques

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