Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Gracieux
696585c3cdc6046d471446d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [T] [E] né le 14 Février 1959 à RENNES (35000), demeurant 2 ter kerbost - 22200 GRACES COMPARANT ASSISTE de Me Jacques
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d404e11322f258e1e94a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7A - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Jacques DEMAY CE à Maître Véronique BAOUSSON de la
Source officielle1ère chambre civile A
60360c4265ed8570e6af7b86
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Maître [Y] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société IMAGIN'R NET [Adresse 2] [Adresse 2] citée à personne par actes en date du 07 mars 2014 de la SCP Jean-Loup GARNIER & Jean-Jacques
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe926cdc6046d4787d15f
21 mai 2026
21 mai 2026
LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christa NAOUR-LE DU - Me Jacques
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
[Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (22) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c6
2 avril 2013
2 avril 2013
née le 28 Février 1966 à TREGUIER ... 22200 GUINGAMP Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques DEMAY, Plaidant (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
née le 27 Novembre 1968 à Prat 22140 ... 22450 POULDOURAN Représentée par Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Vu l'ordonnance de non-conciliation, frappée du présent appel, rendue
Source officielleRéférés
68e88b5f3ea43407b9fbaf49
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] Représentant : Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant D'UNE PART ET DEFENDEUR Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 9] Représentant : Me Jacques
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52767
16 avril 2024
16 avril 2024
naissance 2] 1964 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques
Source officielle2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ee
21 octobre 2022
21 octobre 2022
04/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentés par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Jacques
Source officielleRéférés
68e88b8f3ea43407b9fbc049
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GUEGAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDERESSE Madame [U] [Y] épouse [K], née le 10 avril 1966 à [Localité 7] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146a
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 21 Octobre 1973 à PABU (22200) ... 22170 LANRODEC Représenté par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques DEMAY, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 30 Décembre 1969 à LOUDEAC (22) ... 56500 PLUMELIN Représenté par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques DEMAY, Plaidant, avocat
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f35
2 avril 2024
2 avril 2024
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques
Source officielleRéférés
69840164cdc6046d47f48058
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née [W], de nationalité française, née le 21/06/1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jacques
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a19215bcdc6046d4752d786
27 mai 2026
27 mai 2026
[G] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jacques
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
27 mai 2026
: Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC Références : 19/00450 **** APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
née le 15 Septembre 1946 à Laniscat (22) (22570) ... 29270 CARHAIX PLOUGUER Représentée par Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officiellesoc
613722adcd580146773ffff2
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Jacques B..., demeurant ... les Bains, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars
Source officiellePage 1 sur 14
LE PIC VERT, DEMAY, Vincent Jacques
11/10/2018
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Jean-Loup GARNIER et Jean-Jacques DEMAY huisssiers de justice associés
24/02/2009
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DEMAY JEAN-PIERRE MAURICE JACQUES, DEMAY, Jean Pierre
26/11/2008
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