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2 résultats pour « Jacques VIGNAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

65b28f08fd6229a4e584cfaa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

T] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Madame [L] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean jacques

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDERESSES SCCV LE CARRE D’OR immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 938 041 951, dont le siège social est sis 34 bis rue Jacques

Source officielle