CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Jacques-brice MOMNOUGUI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68e7a502033cf481c39a35ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1] 1957 à [Localité 9] (CONGO) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ; représenté par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jacques-Brice

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ACM MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc2f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

incident en date du 28 février 2024, Vu la procédure entre : DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [O] [Z] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jacques-brice

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0c9f75782d5f06e3a558

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [X] [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-brice

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600433cdc6046d47aabafc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL LA REPUBLIQUE DU CONGO [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques-Brice

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050e681ed727f2a3ff4e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (33) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697f21a2cdc6046d47808aa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfdeb01eea4cf01a41ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

T LE CREDIT (BICEC) Domiciliée chez : SELARL JURIS TIME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1647, et Maître Jacques-Brice

Source officielle