ACM MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS

incident en date du 28 février 2024, Vu la procédure entre : DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [O] [Z] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jacques-brice

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [X] [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-brice

ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL LA REPUBLIQUE DU CONGO [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Jacques-Brice

DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (33) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocats au barreau de BORDEAUX

déclaration d'appel du 27 mars 2017 APPELANTE : Caroline [S] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jacques-brice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C B Tabanga'A Mossalat Moguengui épouse A, représentée par Me Jacques-Brice Momnougui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1647 et assistée par Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

T LE CREDIT (BICEC) Domiciliée chez : SELARL JURIS TIME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1647, et Maître Jacques-Brice

C..., représentée par la SELARL Juris Time, agissant par Me Jacques-Brice Momnougui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

la personn de son représentant légal domicilié encette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Sarah DOUTE de la SELARLU DOUTE, avocat au barreau de Pau Assistés de Me Jacques-Brice

1] (Répulique du Congo) [Adresse 1] Républiquedu Congo Représentée par Me Emmanuel JOLY de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques

Localité 185] Représentés par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de Me Yves Marie LECORFF (Association FABRE GUEUGNOT), avocat au barreau de PARIS et de Me Jacques-Brice