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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

697950ddcdc6046d47eb4e0c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVRY.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6744e5769a16d9a8828db8de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin Olivier - Burgeat Jauffray

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

condamner la SCI Jarray 204 aux dépens ; - ordonner l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52f033cf481c39a44b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560a1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPMX N° de MINUTE : 24/01964 DEMANDEUR Madame [D] [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Cécile JARROSSAY

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189ec5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Clément JAFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0390 DÉFENDERESSE Société TEAMTECHNIK MASCHINEN UND ANLAGEN GmbH [Adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61abad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CACTUS COLLECTION Lieu-Dit Jannoye 33430 GANS défaillant Suivant devis signé le 12 septembre 2022, Monsieur [T] et Madame [J] ont commandé un véhicule coccinellle collection année 1990 auprès de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb45d33109fd079acb42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #R159 - Maître JAFFRAY #P390 - Maître JESUS #PN445 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/11412

Source officielle
TJ

3ème Chambre

668d891153e3bdd077892d79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sanahin BASMADJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0258 DEFENDERESSE ASSOCIATION EDUCATION ET SAVOIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Cécile JARROSSAY

Source officielle