RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS6 MI : 23/00000843 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGC3 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

DE [Localité 5] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 50D N° RG 23/02232 N° Portalis DBX6-W-B7H- XTXX Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [C] C/ [S] [Z] [U] le : à Me Valérie JANOUEIX

CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 21/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUU2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K] [C] C/ [A] [K] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX

DELSI C/ SCCV [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jérôme DIROU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre

2024 50C N° RG 23/00789 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOGW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [V] [P] [Z] C/ SCCV CYPRIA FINANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

PHILAE - Expéditions délivrées à SELARL PHILAE - FE délivrée à : Me Hélène JANOUEIX Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL

JACOTEY-VOYATZIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Portalis DBX6-W-B7G-WLKO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

ETE RESEAU, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Claudia CHEMARIN la SCP

Julien BAUMERT-STORTZ, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDEUR : Monsieur [S], [T], [L] [M] né le 21 Juillet 1997 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par me Hélène JANOUEIX

ALLIANZ IARD Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Hélène JANOUEIX

Localité 5], demeurant [Adresse 3] 2°) Monsieur [O], [E] [P] né le 31 Août 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pauline BRESSOLLES, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Hélène JANOUEIX

Août 1955 à [Localité 3] (33) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [U] [O] née [B] née le 26 Juillet 1958 à [Localité 1] (33) [Adresse 2] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Hélène JANOUEIX

Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

CACTUS COLLECTION Lieu-Dit Jannoye 33430 GANS défaillant Suivant devis signé le 12 septembre 2022, Monsieur [T] et Madame [J] ont commandé un véhicule coccinellle collection année 1990 auprès de

K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Benoît LAFOURCADE Maître Hélène JANOUEIX

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [Q] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Hélène JANOUEIX