MEDIPATH LABORATOIRE immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574 dont le siège social est sis 1 Pôle d’excellence Jean Louis - 263 via Nova - 83600 FRÉJUS représentée par Maître Alexandra

Portalis DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe

ATELIERS JEAN NOUVEL [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Sandrine RICHER, avocat au barreau de PARIS - #D1243 La S.A.S.

ARTELIA, venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 13] [Localité 43] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats

Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 21] - 421 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS PERSEA - 1582 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SCP YVES HARTEMANN

DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [V] née le 11 Décembre 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis

, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David HARTMANN

RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Jean-marc

Commanderie 76100 ROUEN représenté par Maître Alexandre MAÂT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 111 Monsieur [A] [C] [U] [L] né le 02 Avril 1981 à VALENCIENNES (59300) demeurant 31 rue René Hartmann

: Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine HARMAND

#W0013 DÉFENDERESSES Entreprise ETABLISSEMENT [V] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maitre Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1329 et par Maître Jean-Paul

[B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 & Me Jean-Pierre STOULS du Cabinet STOULS & ASSOCIES, avocat au barreau