SOPPELSA & CIE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 649 801 909 dont le siège social est 14, Rue Avaulée - 92240 MALAKOFF représentée par Maître Jean PATRIMONIO, de la SELAS C.EJ AVOCATS ASSOCIES

du 28 Novembre 2024, Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [A] [O] 15 résidence des Chailliers 92000 NANTERRE représenté par Maître Jean

Sociétés NANTERRE sous le numéro B 382 616 787, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean

, en qualité d’assureur de Madame [K], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0133 S.A.

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline

de son état, doit être évalué ainsi qu’il suit, en tenant compte de la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône. 1) Les préjudices patrimoniaux 1-a) Les préjudices patrimoniaux temporaires Les dépenses

DEMANDEURS Le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI S.A.S.

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 8] 1943 à [Localité 10] de nationalité Algérienne Retraité [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-christophe

Il conclut que la première prime ne constituait pas l’intégralité du patrimoine mobilier de son père en 2002, contrairement à ce qui est affirmé, alors que ce patrimoine mobilier était composé du produit

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

MORGAN GIZARDIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Martial JEAN

JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Elle ajoute à ce titre que l'acceptation éventuelle de créances contestées aura des répercussions sur son patrimoine personnel pour le même motif.

Il verse la déclaration sur l'honneur concernant ses revenus et son patrimoine.