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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Jean-philippe TURPIN Me Marie DUAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité PCP JCP

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Chambre Civile

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

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Journal officiel

Créations

LES CONFISERIES CLAUDINE HELENE PHILIPPE 974 JEAN HUGUES - CLAUDINE BIEN ETRE, TURPIN, Thérèse, Josette, Claudine

SIREN 809808025GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

30/04/2015

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7 juillet 2025

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

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Chambre 0 REFERES

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T. Judiciaire

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMGN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

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Référé

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T. Judiciaire

7 janvier 2026

N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric SEUTET - 108Me Alexis TUPINIER

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Chambre 1

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T. Judiciaire

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président

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