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6 résultats pour « Jean- Luc BARRAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

6a160964cdc6046d47080b95

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SAVEURS DE LODEVE (RCS [Localité 1] n° 950766238) prise en la personne de son gérant Monsieur [D] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean luc BARRAL, avocat au barreau de

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TJ

Référés Proximité

679aa3f4e9a46d1f5a76975b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCBS Copie exécutoire à Me Jean luc BARRAL expédition à Me Karine GARDIER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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TJ

2ème Chambre civile

67f6cc27a9d5adc260622e6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLIC S (SMBTP) [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de NICE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf38e9a46d1f5a76cbdf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DULMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’usage des marques renommées des défenderesses leur a causé un préjudice moral résultant de la dilution et banalisation de leurs marques. Au vu des ces éléments, M.

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0255 Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDG COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

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