CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
1er janvier 2017 avec effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Victimes d'attentat, un comprimé pour oublier”, “Levothyrox, fiasco sur ordonnance”, “[DK] [ZX], celle qui accuse”, “L'ombre d'un tueur en série