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19 résultats pour « Jean- Serge PAPARONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

APPELANTE LA SCI STYNI, dont le siège est 102 rue Princesse- 59000 LILLE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean- Serge PAPARONE au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

65a77c1d8121050008662b25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; DEFENDERESSE Madame [V] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Jean-Serge

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db62c124f4fd8d67340

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-serge

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

APPELANT Monsieur [R] [D] exerçant sous l'enseigne 'Bâtiment Etanchéïté' né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609203db7ff645d8566461

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 391 481 421 en liquidation judiciaire Les Boulangeries de la Côte - [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e96

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 10 Mars 1970 à Saint-Benoît (97470) ... 84000 Avignon Représentée par Me Nathalie PASSERON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a2

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

représentant légal ... ... ... 20177 AJACCIO CEDEX 1 Défaillante SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal 29, Boulevard Hausmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631520e03efc4516bd2e27

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège est [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f7e

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Sylvain X..., Serge A..., Jean-Loup B..., Roger C... et Arlette D..., alors qu'ils étaient en sa compagnie, n'ont pas été informés par la serveuse de cet établissement de la présence de l'ambulance puisque

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82c

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

n'avoir pas reçu de salaire pour cette tâche ; que Jean-François B..., l'autre salarié de l'entreprise A... qui indique avoir effectué 5 saisons de moisson confirme qu'il arrivait à Sébastien Z... comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Jean-Marc X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae257ef77d000880b483

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CABINET HOUSE & CO Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Frédéric GUITTARDMe Jean-michel AMBROSINO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

du restaurant détourne 25 % de la recette journalière (pièce 3B) ; que selon ces informations, en fin de journée, une centralisation des recettes réalisées par les serveurs est réalisée par la patronne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le terrain d'assiette, d'une surface de 4, 6 hectares, qui se compose principalement de pinèdes jeunes à assez jeunes, de quelques parcelles ou haies arborées mixtes, et des landes humides boisées ou non

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

qu'il était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association de placement et d'aide pour jeunes

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

1er janvier 2017 avec effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Victimes d'attentat, un comprimé pour oublier”, “Levothyrox, fiasco sur ordonnance”, “[DK] [ZX], celle qui accuse”, “L'ombre d'un tueur en série

Source officielle