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8 résultats pour « Jean-Charles ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca7

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

ALBERTINI son conseil commis d’office; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement [R] [C], représentant la préfecture de Police

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568bfcdc6046d47218ca5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR [U] [T] né le 08 Décembre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Charlotte ALBERTINI, DÉFENDERESSE [7], dont le siège social est

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Fajgenbaum, vestiaire P305 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [Localité 10]-Albertini, vestiaire

Source officielle
TJ

REFERE

69600c4ecdc6046d47ab3b72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche, 07220 ST THOME Madame [W] [P] [A] [F] épouse [Y] demeurant 60 Chemin de l’Auche, 07220 ST THOME représentés par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe757c07170de10e4670b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Z] [W] sur des locaux situés au [Adresse 5], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 548,10 euros et d’une provision pour charges de 82 euros.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALBERTINI avocat au barreau de Bastia, substitué par Me Luc PAROVEL, substitué par Me Kathy BOZONNET, avocats au barreau de l’Ain COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat : Madame POMATHIOS, Greffier : Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985692dcdc6046d472193bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0989 Décision du 04 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 19/06748 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQA5L COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle