CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Jean-Christophe LEDUC Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559247

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises

Source officielle
TJ

REFERES

69803e6ccdc6046d47988d75

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff953e3bdd07786763b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1933 et Me Jean-Christophe

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfbd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONCILIATEUR rendue le 2 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1933 et par Me Jean-Christophe

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

68e563800e2901d10fa403c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 10 Octobre 1965 à MATADI (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 5 place du 14 juillet - 28360 PRUNAY LE GILLON représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

JEX

670580371296b51ba2b48955

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ROUAULT-GAILLARD avocat au barreau de CHARTRES DÉFENDERESSE : Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212db

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] divorcée [G] née le 02 Juin 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ; représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

JEX

69d028e9cdc6046d47076ce7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : SCI DU RELAIS Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Christophe

Source officielle