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9 résultats pour « Jean-Christophe PIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665f428384b762e65cbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Sandrine BELTRA Me Jean-Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003206c34eb4cc857895ac

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HELENA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Véronique VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1854 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea01c3411ff345bdfd7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TUTELAIRE NORD AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 09/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6dbcdc6046d4791a425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 substitué par Me PIAT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GREGOIRE, la SARLU JEAN DUBROUS ARCHITECTURE la SELARL MALMEZAT PRAT es qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL SECOBAT, la SELARL CHRISTOPHE MANDON es qualité de Liquidateur de la SARL SOCIETE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [L] du 29/03/2023 précise avoir rencontré un jeune agriculteur de Camargue sans nommer Mr [B] .

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812aa2273490db10e8b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N] Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 9] Madame [H] [N] Intervenant volontaire [Adresse 7] [Localité 12] Représentés par Me URIELLE SEBIRE avocat au barreau de Lisieux substitué par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[L], dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

Source officielle