: Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 21] Rep/assistant

sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [G] [O] agent commercial, inscrite au Registre Spécial des

Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU :

Melun sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, son Président, domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

12] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, son Président, domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean

Un procès-verbal de constatation d’achèvement et de réception des travaux a été établi le 8 mars 2016, signé par la SARL LA CROUZETTE et la société 2A2S.

568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Santa Maria Résidence Victoria - 20260 CALVI représentée par Maître Jean-Marc

Bastia n° 452 113 301, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 20260 CALVI représentée par Maître Jean-Marc

Après plusieurs renvois, cette affaire enrôle sous le numéro RG 26/50 a été retenue à l’audience du 11 mars 2026.

25/00118 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGEM AFFAIRE : [O] [N] C/ [H] [L], CPAM DE L’AVEYRON, Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL

Dans son rapport du 10 décembre 2020, l’Expert a fixé la date de consolidation de Madame [U] [C] veuve [S] au 19 mars 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51976+ 24/53520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWK N° : 1/MM Assignation du : 13 Mars et 17 mai 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

de : DECLARER les sociétés DECATHLON SE et DECATHLON Sas recevables et bien fondées en leurs demandes; A titre principal, JUGER que la fin de non-recevoir soulevée par la société INTERSPORT est mal

[O] [X] né le 14 Août 1950 à TUNIS (TUNISIE), demeurant Lieudit La Croix, bas du village - 20279 VILLE DI PARASO représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA,

07496 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEZJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Jean-Pierre

La société Exel Industries a déposé un brevet européen EP 3052247 (ci-après EP 247), le 30 septembre 2014 sous priorité du 30 septembre 2013, délivré le 25 mars 2020 et régulièrement maintenu en vigueur

CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.