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4 résultats pour « Jean-Noël SARRAZIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

68f2addae97b8c182997808c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [K] Agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de son fils [F] [W], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean

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TJ

Pôle Civil section 1

69656e63cdc6046d471261a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, DEMANDEURS Monsieur [R] [I] né le 13 Novembre 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Monsieur [F] [K] né le 09 Janvier 1989 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jean

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696556a5cdc6046d4710adba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à [Localité 20] [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Noël

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbc5a9d5adc26061f0fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY

Source officielle