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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

352J-W-B7G-CXGHQ N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE L’ATELIER D’ARCHITECTURE [R] [O] dont le sière est [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d2892c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe LE BAIL de la SCP LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de PLAMURSOL représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP LE BAIL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc4f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vestiaire ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [I] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Ondine SORIA

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