[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER

Copies exécutoires délivrées le : à Me DAGORNE Me LAURENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00690

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00722

En l’espèce, les pièces n° 5 et 17 ont bien fait l’objet d’une communication de pièces à la partie adverse en dates des 17/06/2022 et 6/03/2023, de sorte qu’elles ont été soumises à un débat contradictoire

[Z] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Benjamin GAUTIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[R] [Y] [N] né le 04 Décembre 1964 à MONTPELLIER (HERAULT) 6 Rue De La Forge 30250 COMBAS représenté par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes Mme [K] [V] épouse [N] née le 26 Août

Les pièces communiquées montrent que M.

PRÉSIDENT : Monsieur LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER DEMANDERESSE Madame [N] [O] née le 07 Juillet 1942 à [Localité 6] (33), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par Mme [I] dûment munie d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue

LEMIK (JEAN-LOUIS DAVID TRADITION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social ; [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien

SR2P, Société VOISINS- JEAN BART SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION- VENTE, Société MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME) DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH

Champion - 72000 LE MANS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.