de NICE substitué par Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE Madame [J] [N] [H] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine

- KISTNER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de

SA BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR (BPCA) C/ [S] [F] [B] [P] [V] [X] épouse [B] [S] [F] [A] [R] [L] [M] [E] [H] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Pierre

Représentée par Maître MOUCHAN Marie-Christine, avocat au barreau de Nice substituée par Maître GAULTIER Jean-Pierre GAULTIER ' Par ' Société civile immobilière DES ARENES. [Adresse 3] .

représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de la communauté immobilière

479 Rôle N° 14/00504 [K] [S] [Y] [S] C/ [V] [A] SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me HADDAD Me GAULTIER

et place de la SCP SIDER, avoués, assisté de Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE.

Dubuget et Galois que sur le pourvoi incident relevé par la société Genedis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, la société civile immobilière Galois et la société Jean-Pierre

X..., revendiquant sa qualité de créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import

Jean-Felix, E...

THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JP GAUTIER

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

En réponse, la société JEAN-PAUL GAULTIER fait valoir qu'elle n'était pas liée à monsieur [W] par un contrat de travail.

représentant la forme du flacon dans lequel elle commercialise le parfum "Classique" de Jean-Paul Gaultier; qu'avisée de la retenue douanière de flacons de parfum présentant des ressemblances avec les

Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,

Jean ET X...

, Saint-Gaultier, Thenay (Indre), 2°) de Mme Suzanne Z..., demeurant ... (12e), 3°) de Mme veuve Armand Z..., demeurant rue Jean Rochette à Saint-Gaultier (Indre), 4°) de M.