Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA [U] [Q] née le 15 Septembre 1963 à BASTIA (20200), de nationalité française, demeurant Plage de Venzolasca - 20215 VENZOLASCA représentée par Maître Jean

REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 avril 2025 Entre Monsieur [Z] [C], né le 8 janvier 1984 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Jean

JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean

REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean

MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [X] [Z] [K], ÉPOUSE [I] épouse [K] née le 09 Avril 1963 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Me Jean

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

[L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

[G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHK6 DEMANDEURS : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4], Comparante et assistée de Me Jérôme POLLET

CABINET [P] 11 B avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA S.A.

[L] [R] [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Jean-joël GOVERNATORI de la SELARL JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant Mme [H] [N] [Adresse 7

audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI

barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant 16 rue Jean

GROUPE IDS, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du

Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe CHRESTIA Expédition(s) délivrée(s) à Me Marie Pierre