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5 résultats pour « Jehan Bejot »

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JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par case palais - à la SELARL VOX de PARTHENAY (commissaires de justice) , par lettre simple - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN par case palais JUGEMENT

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab650

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

son nom personnel qu’ès qualité de représentant légale de ses enfants demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021, demeurant Impasse Jean

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre MALAN de l’AARPI BELOT

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9471cdc6046d47ca9d7f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 2] non comparante, représentée par Me Laura MILLET, avocat au barreau de PARIS D’une part ; DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MACIF, demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIFI 48 ZI LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT représentées par Maître Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P567 et Maître Clémence BELLOT de la SCP TRIBILLAC –

Source officielle