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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Antoine CHRISTIN, Jennifer

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696fda38cdc6046d4707d8a9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af3d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 56 En application des dispositions de l’article 805

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

NELSOM, avocat au barreau de PARIS - #B0966 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4a204c0caeeb992235

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocats au barreau de PARIS - #P0501 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice DOMUS ROME SAS [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Jennifer

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 5], représenté par son syndic, la S.A.S CITYA MODERN’IMM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES La

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec439cdc6046d47e6c351

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société DOMUS [Localité 2] C/o son syndic la société DOMUS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jennifer

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