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2 résultats pour « Joël GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

JEXMOBILIER

68701040b8daa57c7f670137

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/03572 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMU MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR

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4ème chambre 1ère section

662bf14ae266e89ef1189e71

24 avril 2024

24 avril 2024

ACES PARTNERS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0398 DEFENDERESSE Association CLUB ENSEIGNE ET INNOVATION [Adresse 2] [Localité 1]

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