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9 résultats pour « Jonathan Batisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df31375f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jonathan PHOUR, avocat au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [G] a fait appel à l'EURL ARDENNES BATI PLOMBERIE par devis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66964116f5112d8edd0578af

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Z], [B] [V], [K] [Y] veuve [V] [Z], [T] [V], [I] [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02929 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MJYH Grosse délivrée à Me Jonathan

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ETIQ-PRINT SARL 104, Chemin des Mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 22/07240 - N

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils ajoutent que la crise de l’immobilier et la hausse des taux d’intérêt couplée à la baisse des prix de vente ne peuvent leur être imputées.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le bailleur précise que la baisse de loyer pour l’institut de beauté [5] s’explique par la période de crise sanitaire, laquelle n’impacte pas le domaine immobilier.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de son Président, dûment habilité aux présentes., représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jonathan

Source officielle
TJ

Expropriations

66353026e4b5292aaa66a611

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AUTORITÉ EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH -EGLIE-RICHTERS & ASSOCIÉS (SENSEI AVOCATS), avocat au barreau de PARIS.

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TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocat au barreau d’ANNECY DEMANDEUR, D’une part, ET Monsieur [C] [D] [S] [K], demeurant [Adresse 2], comparant Madame [B] [P] [N] épouse [K], demeurant [Adresse 2], comparant représentés par Me Jonathan

Source officielle
TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Fédération des Services CFDT pris en la personne de Madame [L] [J], secrétaire générale [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan

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