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5 résultats pour « Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60393

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demeurant 23 rue Joseph Gonsolin - Logt.7 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier: Séverine

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603de

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

épouse [H], demeurant 1 rue Joseph Gonsolin - Logt.9 - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME Greffier

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TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

7 rue Joseph Gonsolin - Logt 1 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [F] SERMANN En présence de : Zoé JOCOU, auditrice

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5058835a1a598323a57b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [N], demeurant 3 rue Joseph Gonsolin - Logement n°6 - 28110 LUCÉ comparant en personne

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure : Monsieur [Z] [X] [D] né le 16 Août 1970 à REIMS (51000) de nationalité Française Profession : Cadre commercial 9, rue du Chemin Couvert 57100 THIONVILLE représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER

Source officielle