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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
65b94b915a029d9e20db3a82
30 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7C-VXP6 Ancien numéro de recours: 932018002946AT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] 92 chemin départemental 258 annexe 83210 SOLLIES VILLE comparant en personne assisté de Me Julien
Chambre 1/Section 5
65a5809e919da7c4f1759ac9
15 janvier 2024
Régulièrement assignée selon signification d’acte à étude, la société LE PETIT GUIMARAES n'a pas comparu.
JAF section 4 cab 4
6a10a43fcdc6046d479b2cea
21 mai 2026
Localité 2] Comparante assistée de Me Harald INGOLD, Avocat, #G0788 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Me Mélissa RIBEIRO, Avocat, C1769, substituée par Me Marie GUIMARD
2ème chambre cab. D
69c5b628cdc6046d4717af8d
1 juillet 2025
D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/03957 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMMT ------------- , [X],, [R],, [E],, [H], [B] épouse, [U] C/ , [Y],, [N],, [T],, [V], [U] Art. 1107
JCP
67f83421cf40727a00447161
14 janvier 2025
[N] [T] [G] [I] né le 14 Décembre 1989 à GUIMARAES (PORTUGAL) APT 22C 10Rue De Fontaine Gillienn Les Hauts D'ESPEYRAN 30800 SAINT- GILLES non comparant, ni représenté Mme [E] [B] [X] née le 29 Décembre
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
Sur la demande en paiement au titre des loyers et des charges Selon l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer les loyers et charges aux termes convenus.
Référés Civil
DURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCOc/S.C
686842af4965b5d9df32765a
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud BROC, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Julien GUIRAMAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : La S.C.A.
Chambre 3
68701f02b8daa57c7f677531
7 juillet 2025
SANDTON INVESTMENTS III Immatriculée sous le n° B 206663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Julien GUIRAMAND
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
20 mai 2026
PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.