ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

MMA Iard en sa qualité d’assureur de la société VIRIOT HAUBOUT, cotraitant du groupement titulaire du lot « Plomberie des espaces de restauration ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHT5 N° : 2-CH Assignation du : 02 Juillet 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH52 N° : 5-CH Assignation du : 23 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I74 N° : 2-CH Assignation du : 09 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

les ordonnances du 07 Février 2025 et du 04 Juillet 2025 ayant rendu les opérations d’expertises communes à d’autres parties ; Vu l’avis favorable de l’expert à la date du 09 Juillet 2025 ; Aux termes

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

352J-W-B7J-C7R4J N° :14-CH Assignations du : 29 Avril 2025 05 Mai 2025 N° Init : 22/55104 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Madame [H]

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Madame [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54914 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIM N° : 12-CH Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFUM N° :13-CH Assignations du : 07 Juillet 2025 10 Juillet 2025 N° Init : 24/56043 [1] [1] 2 Copies exécutoires

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEUR Le Syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 25/54706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE7R N° :11-CH Assignations du : 03 Juillet 2025 04 Juillet 2025 N° Init : 22/56681 [1] [1] 3 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FKK N° : 11-CH Assignations du : 27 Juin 2024 01 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Portalis 352J-W-B7J-C7SKR N° :17-CH Assignation du : 22 Avril 2025 N° Init : 23/56803 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet