Vu les avis donnés à Monsieur [L] [E] [H], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

HELD-SUTTER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

HELD-SUTTER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS (A220) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté

Traduite comme suit « la validité, l’interprétation et l’exécution du présent accord sont régies et interprétées conformément au droit français.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2025 MINUTE : 25/74 N° RG 24/09453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55X Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00034 N° RG 25/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

GAN ASSURANCES IARD RCS de [Localité 4] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 5] Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.

- N° Portalis DBYV-W-B7I-GWE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie

Ilscommuniquent également un extrait du site internet [06].org/news/2017/7/24 comportant la photo en cause sous le titre “BULLFIGHTING : HEADS OR TAILS ?

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [G] [S] épouse [K] demeurant [Adresse 2] comparante en personne

vestiaire #R0191 Madame [F] [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ralph MOUGHANIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0191 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie

Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1021, avocat postulant, et par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE