CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Kevin GERBAUD Maître »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Référés

6983d928cdc6046d47f1d696

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [M] [C] né le 10 Octobre 1930 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Mickael LOVERA de la

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457e875782d5f064ac3fe

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

N° RG 25/02685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL BERLIOUX AVOCAT, - Me Kevin GERBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176660cdc6046d4728f4a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f2cdc6046d475c23a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

INOSERV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b33cdc6046d47b1afea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS Madame [K] [O] [D] épouse [A] [L] née le 18 Mai 1975 à [Localité 2] (MAROC), Monsieur [N] [A] [L] né le 01 Février 1973 à [Localité 3] (MAROC), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître

Source officielle