DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la Forge 44340 BOUGUENAIS comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

Elle conclut que la responsabilité de la SCI ALPHONSE KIEFFER est évidente par application de l'article 9 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves 44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] épouse [J] Logement 403 Etage 2 7 Rue de la Lyre 44400 REZE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] Chez Monsieur [P] [T] 7 Allée des Alizés 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] Logement 0B212 85 rue Félix Ménétrier 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

[O] [X] [G] [W] Appartement 603 Etage 6 12 Allée des Asphodeles 44800 SAINT- HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

minute : REFERES N°RG : 24/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTR7 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] épouse [O], née le 14 Mai 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Alexis KIEFFER

PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [T] Etage 3 2 Rue de l’Echelle 44000 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

Madame [S] [I] Appartement 23 Etage 1 Bâtiment M 16 Rue de la Vendée 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF

KIEFFER Chloé Société PAC CENTRE CDG [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme DANIEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, vestiaire : G0035, présent à l'audience Me.

initial en PVC par un kit en aluminium ;La somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance ;La somme de 576 euros au titre des frais de pose du nouveau kit.En

1 exp la SELARL CABINET [S], 1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies

part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [N] Logement 3 14 Boulevard Victor Hugo 44200 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] Appartement 73 21 Rue de l’Harmonie 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

mai 2025, no C-44109-2025-003668 représentés par Maître Noémie GAUDY, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF