déclarations de revenus de leurs clients au titre des années 2014 et 2015 et au titre de l’impôt sur la fortune des années 2015 et 2016, ainsi qu'à la dissolution de la fondation liechtensteinoise Klavier

24/00230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WBM N° MINUTE : 24/00422 DEMANDEUR: [U] [T] DEFENDEUR: ADVANZIA BANK CA CONSUMER FINANCE PAYPAL EUROPE SAS HOMYA CAISSED’EPARGNE COTE D’AZUR CREDIT LYONNAIS KLARNA

à compter du 18 décembre 2023 ; - Au jour de l’assignation en intervention forcée délivrée en janvier 2026, la société JBC INGENIERIE était donc assurée auprès de la société KLARITY ASSURANCE.

KLAIS AVOCATS, avocate au barreau de NANTES et élisant domicile au cabinet de leur Conseil, sis [Adresse 1] DEMANDEURS D'UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 5] ATLANTIQUE

DOSSIER N° RG 24/05806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BARBIER, la SELARL CABINET BONNEMAIN 2 expéditions à chaque