[N] [E] à payer à la société KOESIO ASSET MANAGEMENT -Condamner M.

Novembre 1990 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement avisé, non auditionné et représenté par Me Anna KOENEN

RG 26/06747 N° Portalis 352J-W-B7K-DCRZW N° MINUTE : Assignation du : 16 et 21 avril 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 21 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [Q] [B] 12 place du general Koenig

exercice Madame [S] [W], non comparante représentée par Madame [M] [K], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [U] [Y] demeurant 31 rue du Général Koenig

La société LPG a immédiatement cédé à la société Koesio Asset Management la propriété du matériel et la créance de loyer, en accord avec Madame [C].

L2S [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #234 DEFENDEUR Maître [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane LATASTE

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis 29 BOULEVARD KOENIGS - BP 23148 - 31027 TOULOUSE représentée par Mme [H] [P] (Chargée du recouvrement) muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEURS M.

carburants, sis [Adresse 5] - station-service de carburant, sis [Adresse 6] Président : Daniel [E] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (68) demeurant [Adresse 7] comparant et assisté de Maître Camille KOERING

vestiaire : 93 Et Monsieur [G] [Z] [M] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 16], [Localité 14] (Maroc), [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandre KOENIG

KOESIO ASSET MANAGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas [Localité 1] - #P0240 DEFENDEUR M.

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Anna KOENEN

Localité 5] représentée par Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1294 C/ DEFENDEUR LA SOCIÉTÉ TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre KOENIG

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [V] [L] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au INSTITUT [10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Anna KOENEN

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Anna KOENEN

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Anna KOENEN

HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS BP 23148 31027 TOULOUSE CEDEX 3 représenté par Monsieur [F] [Z], Chargé de Recouvrement, muni d’un pouvoir ET DÉFENDEUR

représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2289 C/ DEFENDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandre KOENIG

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00048 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBK 65A c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN - copie dossier - 2 copies service expertises