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58 résultats pour « Kotoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

69e7e0cfcdc6046d47101bc2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [Y], [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI KOTOKO

SIREN 444056527GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

16/11/2016

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Procédures collectives

KOTOKO

SIREN 491433330TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/07/2010

Voir →

Procédures collectives

KOTOKO

SIREN 491433330TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/04/2010

Voir →

Radiations

KOTOKO, KOTOKO SARL

SIREN 491433330GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

13/04/2010

Voir →

Procédures collectives

KOTOKO

SIREN 491433330TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/02/2010

Voir →

TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [R] [D] [T] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 1] (KOSOVO

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69c6dcfdcdc6046d4736902a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 4]) et Monsieur, [I], [Z] né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 5] (ALGÉRIE) Chez Madame, [Z], [Adresse 2], [Localité 3] représenté par Maître Louis KOTOKO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[S] [X] né le 20 Janvier 1986 à [Localité 3] (KOSOVO), de nationalité Kosovare Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d114e0040aa37364ae9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [H] [K] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] (KOSOVO

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dbecdc6046d47d34736

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [S] [N] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DU KOSOVO

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Madame [M] [F] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] (KOSOVO

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487d02fc178212f867d5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie demanderesse - ET Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7] (KOSOVO

Source officielle
TJ

Service JAF

691d962502bad2f30af62c51

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [C] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 8], PROVINCE DU KOSOVO

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6866f693d33109fd079b83f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté par Me Alexandre MUSCHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 72 PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [M] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (EX-YOUGOSLAVIE - KOSOVO

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d62084e

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [K] [B] de nationalité Kosovare né le 01 Mai 1962 à [Localité 3] (KOSOVO

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c942

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/001927 du 12/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (KOSOVO

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae8fe9a46d1f5a76c5b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juridictionnelle totale numéro C-67482-2023-3765 du 01/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de STRASBOURG) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (KOSOVO

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69b08b53cdc6046d473272fa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1474 DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Localité 4] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 2] [Localité 5] (KOSOVO

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

695eb76fcdc6046d478b0eea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : • Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (KOSOVO

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b98cdc6046d47083a29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 2] Président : Aziz JETULLAHI né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Kosovo) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6868410b4965b5d9df32715f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

naissance 3] 1984 à [Localité 18] (YOUGOSLAVIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissout le mariage contracté par les parties le [Date mariage 6] 2009 par-devant l'officier d'état civil de [Localité 18] (KOSOVO

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3cbbf04ef7857bb0a4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [G] [S], né le 15 Mars 1997 à [Localité 6] (KOSOVO), de nationalité kosovare, exerçant sous le nom commercial EDS AUTOS, immatriculé au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 888.341.740, dont

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e5b95cdc6046d477400b6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [N] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 15] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

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TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf54d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

5 avril 2023 ; - tableau communiqué par le conseil syndical relativement aux problèmes de pompes de relevage, de chaufferie et de système d’évacuation des fumées de la cuisine de la rôtisserie le Kokoko

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