Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Kookoo, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Union des

généralité, composé d'une population de confession musulmane, constituant un danger pour les autochtones qui se retrouvent colonisés et martyrisés sur leur sol, tels les 20 % de serbes habitants le Kosovo

X..., engagé le 2 août 1999 par la société Komogo, a , le 3 septembre 2002, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KAIMBA KOGODO

national ; "aux motifs que les pièces du dossier établissent qu'Elmir X... a déjà été interpellé pour des faits similaires le 24 octobre 1998 ayant pris à sa charge trois personnes originaires du Kosovo

S..., se disant né le [...] à Komoto (Sénégal), jusqu'à sa majorité puis, par jugement du 19 décembre 2018, donné mainlevée de la mesure de placement à compter du 21 décembre et dit n'y avoir lieu à assistance

Y..., de nationalité française, engagé en France par la société COFRAS, aux droits de laquelle est venue la société DCI, pour exercer au Kosovo, dans le cadre d'une mission d'assistance technique au profit

[C] [P] pour des faits qualifiés de meurtre aggravé et de détention non autorisée d'armes, commis à Trbovac (Kosovo), le 14 juillet 2018. 3. M.

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Extradition) (Conditionnel) (Kosovo);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Extradition) (Conditionnel) (Kosovo

I no. 87/2012), Kosovo is regarded as a “safe country of origin” by Austria. B.     International reports on Kosovo 1.

Y..., né [...] au Kosovo, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé par des fonctionnaires de police pour conduite sans permis de conduire, faux et usage de faux permis de conduire

B..., le [...] à Ferizaj (Kosovo) ».

En effet, son ex-épouse ne souhaitait pas le suivre au Kosovo.

[O] [J] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1] (KOVOSO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Q..., né à Pristina (Kosovo), a épousé Mme G..., née à Lille, de nationalité française. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 3 avril 2009, M.

de la notification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a annulé les cessions de créances consenties par la société Kotska

EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [Y], [Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 2405961, Mme B C épouse A, représentée par Me Kotoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle