LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [O] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE Inscrite au RCS de [Localité

[P] [A] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE RCS de [Localité 2] n° 552 141 541 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

LECOMTE - 24 Copie conforme délivrée le : à: Maître Dominique LECOMTE - 24 Monsieur [X] [T] Monsieur [D] [C] Madame [Y] [T] - [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS

DEMANDERESSE La société LEFORT & RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE

[O] [Z] [U] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [I] [W] né le 21 Juillet 1960 à [Localité 12] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] [O] [K] [P] Mme [M] [L] Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [O] [K] [P] née le 30 Décembre 1979

[V] [R] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE (RCS Rouen 552.141.541 anciennement dénommée IMMOBILIERE BASSE SEINE), dont le siège social

LECOMTE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE , avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au barreau d’AVIGNON.

le 11 Avril 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE Non comparante, ni représentée ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE Représentée par Me Dominique

[F] [M] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 03 Juillet 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Dominique

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Mme [M] [T] Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE - RCS [Localité 2] 552 141

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

[W] [T] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE - RCS [Localité 2] 552 141 541 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique

[R] [N] [S] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 14 Septembre 1965 à LIVRY (14240) demeurant 10 Route de Villers - 14240 CAUMONT-SUR-AURE

C-206/01, Arsenal) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque.

LNH C/ [W] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] [M] épouse [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture

[W] [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [V] [O] né le 12 Août 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [M] née le 18 Août 1972 à [Localité 9]

[W] né le 08 Août 2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE Non comparant, ni représenté ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représentée par Me Dominique

LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Me Jeansy MITATA - 30 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A. 3F NORMANVIE - RCS [Localité 2] 552