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3 résultats pour « LELOUP-THOMAS ès-qualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

5] Défaillante SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur de la société [D] (assuré n°452752N et contrat n°1247000/001 295091/0) Dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

audit siège Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Société MAAF ASSURANCES SA recherchée ès qualité d‘assureur de la Société [Z] [F

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40704753f879640d60880

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance de référé de Madame le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, la SCP EZAVIN-THOMAS, administrateur judiciaire, a été désignée es-qualité de mandataire successoral, à l'effet

Source officielle