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7 résultats pour « Labejof-Lordinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9cf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A l'audience du 04 juillet 2024, la société LABECO BV formule protestations et réserves. L'affaire est mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10ae07cdc6046d479beb03

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT Président : Madame Cassandra LORIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10a7cdc6046d47139037

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-ET-MARNE [Localité 3] représentée par madame [F], agent audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Cassandra LORIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame [T] [E], agent audiencer, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Cassandra LORIOT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE [S] LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [I] [K] 24 rue Edouard Jacques 75014 PARIS Madame [J] [X] [M] [A] [W] [S] LABELOTTERIE

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa03a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

picpaille 34300 AGDE Représenté par : Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE DEFENDERESSE : Madame [O] [Y] [Z] veuve [H] Née le 02/07/1969 5 RUE DE LORIOT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les passages d’air ont été mis en évidence dans le cadre des investigations, d’étanchéité et de thermographie, analysées avec l’assistance des sociétés ATM Loriot et Mensor intervenant à nos côtés pour

Source officielle