COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

[T] [Y] ès qualité de co-liquidateur de la société LABEL HABITAT demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEUR : S.C.I.

THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain LABERIBE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

ENTREPRISE LABEQUE [Adresse 15] [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAY - Isolement Monsieur [B] [G] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBB - Isolement Monsieur [X] [W] [F] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE RELATIVE

Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693 Société SMABTP 8 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS défaillant Société ENTREPRISE LABEQUE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01246 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 29 Octobre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE

LABEQUE zone artisanale du Plach 40230 SAUBION SMABTP en qualité d’assureur de la société LABEQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY

Passerelle de Bebaillou Hameau de Rebaillou 09350 LES-BORDES-SUR-ARIZE Non représentée, ayant écrit et dispensée de comparaître, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES 166 rue Pierre et Marie Curie LABEGE

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique signé le 27 octobre 2010, la SCI VALORUP a donné à bail commercial à la société FOX, aux droits de laquelle vient la société 224, des locaux situés [Adresse 2] à LABEGE

ESPEL CARRICART Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société Espel Carricart Société SMABTP Société ENTREPRISE LABEQUE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Ils se sont encore vu opposer un refus d’intervention de huit piscinistes qu’ils ont sollicités aux fins de mise en oeuvre d’une résine souple sur la faïence (société Labège Piscine, société Mpiscine,

La SARL GARAGE LAVERGNE & FILS, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.

RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIG N° de minute : 23/01026 REQUÉRANT Monsieur [T] [S] [R], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier LABERGERE

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE