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5 058 résultats pour « Labergère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300644_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300645_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053f7

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, avocat de la société Lambert Ollivier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02082

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge ciments Mayotte et LafargeHolcim Guinée, de la SCP

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404deb

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lambert distribution, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BETON FRANCE, venant aux droits de la société LAFARGE BETON DE L'OUEST ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Lafarge considère que l'expert a fait preuve d'hostilité à son égard et tenu des propos injurieux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300176

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102184_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00649

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne entre 23 h et 8 h, non dans l'aire de service

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798409

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00994

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kem One, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], et ayant un établissement secondaire, site industriel de la plateforme pétrochimique de Lavera

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc45

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Y... a utilisé un enduit extérieur fabriqué par la société Lambert Industries, aux droits de laquelle est la société Plâtres Lambert ; que d'importants désordres imputables à la mauvaise qualité de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300502

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-14.525 contre le jugement rendu le 23 juillet 2020 par le tribunal de proximité de Guingamp, dans le litige l'opposant à la société Lab'ri

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ca

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

les services de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés le 20 juin 1996 dans l'établissement de la sarl Ouest Viande dont le prévenu est gérant, ont constaté l'apposition du label

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CC

comm

613720dfcd580146773ef1d5

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAMBERT DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège est sis à Paris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Afin de permettre à Label Finance de facturer à C...

Source officielle
CC

civ3

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action directec/GROUPAMA

6137243acd58014677413c20

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Y..., architecte, pour l'établissement des plans, et celle de l'Entreprise à responsabilité limitée l'(EURL) de Lavergne, depuis lors en liquidation, assurée par la Caisse régionale d'assurances mutuelles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 2], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

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TA

2ème chambre

DTA_2102184_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

Source officielle