TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3C N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Shérazade LAHMERI #G121Me

MAON exerçant sous l’enseigne CAFE POETE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SELARL SFJ CABINET LAHMANI, prise en la personne de Maître Laurent LAHMANI, avocat au barreau de PARIS - #K0040, non

La préparation de la toiture et/ou l’application du produit de traitement n’ont pas été réalisées correctement,- l’habillage en lambris bois du chien assis n’a pas été peint, - manque de matière (peinture

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Il précise que ces traversées étaient situées derrière le lambris.

A l’étage, accès par un escalier avec: 1 salle de bain mansardée, lambris et vélux- double vasque + WC ;1 chambre avec moquette, et espace de rangement , et 2 porte d’accès à un dressing ;par le dressing

Dépose du lambris au plafond. Évacuation des déchets et mise en décharge. Sous réserve de l'état du plafond après dépose du lambris.

[X] [V] [Y] C/ [O] [D], [F] [H] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

AFFAIRE [G] [X] [P] [M] C/ [U] [J] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

N° AFFAIRE [B] [V] épouse [Z] C/ [M] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

AFFAIRE [X] [P] épouse [A] [U] C/ [R] [A] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

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COLISEE FONCIER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent LAHMANI de la SELARL SFJ CABINET LAHMANI, avocats au barreau de PARIS - #K0040 DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025, tenue publiquement

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[X] [V] et Mme [C] [V] à la dépose du lambris sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; à titre infiniment subsidiaire, ordonner à ce que le

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[E] [D] C/ [W] [O] [T] [M] [R] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES

Au plafond au niveau de la cage d'escalier, il a constaté que la SAS Trbz France Travaux a enlevé le lambris et a posé du placoplâtre, qui est à l'état brut.