SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] SISE [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet ALLSIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laura

SAFTI [Adresse 7], [Localité 8] représentée par Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER

[T] [P] né le 29 Mars 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, vestiaire :, Me Laura NEGRINI

Adresse 87] [Localité 116] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Laura

[J] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 49, Me Loreleï PELLENNEC, avocat au barreau de STRASBOURG

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 et Maître Laura

7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZF

par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LS5

D’OISE DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Laura

ressort, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08596 - N° Portalis

Mme [H] [Z] a constitué avocat le 18 décembre 2020 en la personne de Maître Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU.

GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 Association [8] [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de

], Association [9], Association [11] C/ CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, Caisse Nationale de l’Assurance Maladie DEMANDEURS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Laura

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPMN N° PC : 24/18 N° de minute : 25/00008 Copie à : SELAS [9] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Laura

KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio FILARETO, Greffier lors du prononcé DATE DES DÉBATS Audience publique

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Sur la demande formée au titre de la présence de souris et de pigeons Si la demanderesse se plaint de la présence de souris et de pigeons lui causant un trouble anormal de voisinage, il convient de rappeler