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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3973
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SCCV VILLAS VALERIA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS,
Source officielleaudience ordinaire
69e2be2dcdc6046d47a123d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK, avocat au barreau de Draguignan ET : SA SOCIETE COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS « SOCAMIL » [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI 4JDL [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3db0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Maitre [T] [U], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS JINJIANG SAM (RCS 833 669 625) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Laura
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS QUALICLIM SN Immatriculée sous le numéro 484 859 038, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats, Avocat au barreau
Source officielleSection des Référés
67f81699cf40727a0043ee5a
10 avril 2025
10 avril 2025
221 295 dont le siège social est sis 270, Rue Léon Joulin - 31100 TOULOUSE représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 155, avocat postulant, Maître Laura
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7efd4cdc6046d477527f5
7 avril 2025
7 avril 2025
[B] [H] [D], président de la SAS [B] CONSTRUCTION, assisté par Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats, avocat au barreau de Toulouse, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés représentée par
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Caffarelli- Immeuble Toulouse 2000 - 31000 TOULOUSE représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS, de la SCP FOUCHE EX IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire: PC 155, Maître Laura
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 11] [Localité 3] comparant par Me Denis SOLANET [Adresse 12] et par Me Marie BRESSON [Adresse 13] SAS [Adresse 14] [Adresse 15] comparant par Me Anne - Sophie PIQUOT JOLY [Adresse 16] et par Me Laura
Source officielle3ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
*** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [O] [N] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202175_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 et 23 juin 2022, Réseau d'électricité de France, représentée par Me Laura Soulier : 1°) à titre principal conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01561 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par : - à l'audience Me Frédéric CAZAUX du cabinet, substituant Me Laura SOULIER de la SCP
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6bb
23 avril 2024
23 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Laura
Source officielleRéférés
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] SISE [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet ALLSIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laura
Source officielleREFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
19 mai 2026
19 mai 2026
SAFTI [Adresse 7], [Localité 8] représentée par Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd99c3ba90f51dc9a01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] [P] né le 29 Mars 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, vestiaire :, Me Laura NEGRINI
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Adresse 87] [Localité 116] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Laura
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0f1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 49, Me Loreleï PELLENNEC, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab091329eb3db7c27c5f
22 avril 2024
22 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 et Maître Laura
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c35
15 avril 2025
15 avril 2025
prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Laura
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