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Juge Libertés Détention

69602cbccdc6046d47ad7c2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Publique ; Vu l’audience publique en date du 08 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [Y] [Z] , dûment avisé, assisté par Me Laure

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb940cd0f0b3d013232

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [F] S.A.S.U. [9] S.A. [13] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELAS [11] Me Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DAIGREMONT [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1505 S.A. LOISELET PERE, FILS & F.

Source officielle