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Référés

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1 juillet 2025

12100 CREISSELS représentée par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant INTERNATIONAL HOTEL Avenue Jean Jaurès 12100 MILLAU représenté par Me Laurence

Affaires Contentieuses

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T. Judiciaire

10 avril 2026

[E], dont le siège social est sis [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bb4e0040aa3735d340

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bf4e0040aa3735d3bb

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

PCP JTJ proxi requêtes

67f418c44e0040aa3735d449

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

PCP JTJ proxi requêtes

67f418cd4e0040aa3735d53f

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

PCP JTJ proxi requêtes

67f418ba4e0040aa3735d31b

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

PCP JTJ proxi requêtes

67f418d54e0040aa3735d637

7 avril 2025

Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD

JEX SAISIES IMMOBILIERES

686c2b74dd7001754d621acf

1 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 15 boulevard de la Boutière - 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 19] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carine FOUCAULT

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

9 janvier 2025

SMA Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; RG n° 23/03243 DEMANDERESSES S.A. SMA [Adresse 34] [Localité 28] S.A.S.

CTX PROTECTION SOCIALE

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8 septembre 2025

CRA du 25.04.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD