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15 résultats pour « Laurent GRANDPRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb1a2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VIPISSIME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 707 Débats tenus à l'audience du : 18 Septembre 2025

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99628dee2c23d20f897d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [H] , directeur par intérim du grand hôpital de l’[6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 9], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [K] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976c9428384b762e68d0a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

° : 25/ AFFAIRE N° RG 23/03926 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISHZ Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf14965b5d9df31e054

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf44965b5d9df31e0a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DARTY GRAND OUEST 32 rue Coulongé 44300 NANTES Représentée par Maître Laurence ODIER, avocate au barreau de PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE MARITIME 50 avenue de

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

69d69fb2cdc6046d478ec0fd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca7cdc6046d475dc846

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[M], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Laurent MEILLET de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

très forte distinctivité à la marque qui jouit par ailleurs d’une notoriété incontestée et actuelle dans le secteur de la mode et de l’accessoire, tant auprès des professionnels de ce secteur que du grand

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TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

= Des extraits du grand livre des compte de la SARL CARLTON HILLS établi pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 où apparaissent chacun des paiements énumérés, = D'un contrat de réservation

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Laurence

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Associés [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Lauriane CHISS de la SELEURL LYSIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal de grande

Source officielle