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8 résultats pour « Laurent HOUDART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

66995d3807d408f8d4c18250

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BOUCHERIE FAMILIALE III RCS PARIS 418 011 912 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0043 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d4e1aa44555aaa0405

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN53 En application des dispositions de l’article 813 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2025 en audience publique devant Gabrielle LAURENT

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997cccdc6046d47d3ee37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Monsieur [M] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, C/ URSSAF - CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Jamil HOUDA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b822acdc6046d47219c4b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- N° Portalis 352J-W-B7I-C6FN7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. d’HLM RATP HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître HOCHART

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c921

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e86ae74459e0c7ed24d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

“RATP HABITAT” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La société INDENOÏ S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7669

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [G] 7 Rue de HOUAT 56500 LOCMINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NANCY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant VILLE DE THIONVILLE, représenté par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville - 2 Cour du Château - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Laurent

Source officielle